RISQUES – Retrait-gonflement des argiles
Chers utilisateurs et instructeurs,
La qualification du risque en matière de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) a été totalement revue par décret du Conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019 en application de l’article 68 de la loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Le présent décret vient compléter les règles de construction et d’habitation avec des textes spécifiquement consacrés à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux. Il vise à réduire le nombre significatif de sinistres liées à ce phénomène en imposant notamment des études de sols préalablement aux travaux de construction ou d’extension de construction sur des sols présentant ce risque.
Ce changement n’est pas anodin, une nouvelle cartographie d’exposition a été élaborée en prenant en considération de nouveaux critères croisés : la carte de susceptibilité du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et les données de sinistralité observée par la Mission Risques Naturels (MRN). Les nouveaux zonages remplacent totalement les anciens, dont vous disposiez jusqu’à présent et qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.
Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont celles dont l’exposition à ce phénomène est identifiée comme moyenne ou forte. Dans ces zones, les études géotechniques deviennent obligatoire pour les actes de vente mentionnés aux articles L. 112-21 et L. 112-24 du code de la construction et de l’habitation et pour les contrats de construction conclus à compter du 1er janvier 2020.
Les nouvelles données Retrait-Gonflement des Argiles sont entrées en vigueur le 1er de l’an et nous avons le plaisir de vous annoncer qu’elles sont à jour dans GéoMAS.
Pour en savoir plus :
Géomatiquement,
L’équipe GéoMAS
